Version 1 – Applicables au 1er aout 2021

Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de contenu au moment de sa connexion.

Le Site permet également d’avoir accès à des Informations, en particulier celles dédiées à l’élevage des chiens.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du contenu disponible sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site lors de consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble de la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Emmanuelle CLEYS est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

I. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cookie Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Charte Cookies.

Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Emmanuelle CLEYS désigne la société identifiée dans les mentions légales.

Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par Emmanuelle CLEYS sur Internet depuis l’adresse https://www.akita-elevage-shouka.com/

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

II. Objet

Emmanuelle CLEYS accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Emmanuelle CLEYS invite les Utilisateurs à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les contenus et Informations proposés sur son site.

2.3. Emmanuelle CLEYS accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

III. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site accessible sous le lien 

IV. Règles d’usage de l’internet

Emmanuelle CLEYS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle des Emmanuelle CLEYS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

V. Propriété intellectuelle de Emmanuelle CLEYS

5.1. Emmanuelle CLEYS est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

5.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Emmanuelle CLEYS et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

VI. Responsabilité

Emmanuelle CLEYS ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Emmanuelle CLEYS par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

VII. Dispositions diverses

7.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

7.2. Les relations contractuelles entre Emmanuelle CLEYS et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

VIII. Loi applicable et attribution de juridiction

13.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

13.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs